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Nature du service et Gratuité Ce service est mis à disposition à titre exclusivement gratuit et bénévole. Il a pour but de faciliter la mise en relation entre les collectivités territoriales et les agents de police municipale. L’éditeur ne perçoit aucune rémunération pour la gestion ou la publication des annonces.

Évolution du site L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou à la modification de fonctionnalités. Il est conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU avant toute navigation.

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Contenu des annonces : Le site policemploi.fr agit en qualité de simple support de diffusion technique. Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive des collectivités territoriales ou structures émettrices. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations contenues dans les offres.

Processus de recrutement : L’éditeur n’intervient à aucun moment dans la sélection, l’entretien ou le recrutement des agents. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige entre un candidat et une collectivité, ou en cas d’issue défavorable à une candidature.

Disponibilité : Le service est fourni « en l’état ». S’agissant d’une gestion bénévole, l’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, bugs techniques ou erreurs de maintenance.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site policemploi.fr applique une politique de stricte confidentialité :

• Absence de collecte : Le site ne propose aucun formulaire d’inscription, aucun espace membre et ne possède aucune base de données sur les utilisateurs.
• Absence de traitement de CV : L’éditeur ne reçoit, ne stocke et ne traite aucun Curriculum Vitae ni aucune coordonnée de postulant.
• Mise en relation : Les candidats sont invités à contacter directement la collectivité via les coordonnées publiques présentes dans chaque annonce.
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• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, garantissant la transparence sur l’absence de collecte de données personnelles sur ce site.
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