Du : 1er juillet 2020
Au  : 31 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d’Azur
Bouches-du-Rhône

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1 A.S.V.P. (h/f)

Le service de Police municipale compte 7 agents, dont 6 policiers municipaux et 1 agent de surveillance de la voie publique.

Placé sous l’autorité du Maire et du chef de service de la police municipale, en liaison avec l’élue déléguée à la sécurité, l’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) contrôle le stationnement réglementé. Il veille à la sécurité des usagers. Il participe à la vie administrative du service et de la collectivité.

Missions

Dans le cadre de votre mission, vous serez principalement chargé(e) de :

• Informer préventivement les administrés des réglementations en vigueur.
• Verbaliser si nécessaire, sur l’ensemble des zones réglementées (zone de stationnement à durée limitée – bleue) par une surveillance suivie et quotidienne.
• D’une manière générale, sanctionner les infractions au stationnement sur toutes zones.
• Constater les infractions concernant l’arrêt ou le stationnement interdit, gênant ou abusif des véhicules (articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route). Toutefois sont exclues de leurs compétences les infractions concernant l’arrêt ou le stationnement dangereux des véhicules (article R.417-9 du Code de la route).
• Constater les contraventions prévues à l’article 211-21-5 du Code des assurances relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (article R.130-4 du Code de la route).
• Constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (article L.1312-1 du Code de la santé publique).
• Publicité, enseignes et pré-enseigne lorsqu’il existe un règlement local de publicité
• Enfin, l’article 2 du décret n°95-409 du 18 avril 1 995 prévoit que ces agents peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions relatives aux bruits de voisinage.
• Alerter la police municipale d’un risque relatif à la sécurité et à l’ordre publique.
• Être présent sur la voie publique par toutes les conditions météorologiques et rapporter toutes anomalies liées au non-respect du bon ordre, la sureté, la sécurité et la santé publique.
• Établir des comptes rendus d’activité, des bulletins de service et des rapports.
• Assurer la surveillance des parcs municipaux.
• Assurer la sécurité des enfants aux entrées et sorties des écoles.
• Participer au service d’ordre des manifestations organisées par la ville.
• Participer au fonctionnement et la gestion de la vidéoprotection si nécessaire.

Profil recherché

– Maîtriser le code de la route et être titulaire d’un permis de conduire,
– Être intéressé à l’évolution des réglementations
– Connaitre le fonctionnement des moyens de verbalisation par logiciels PV(e) et PDA.
– Savoir rédiger des rapports – PV
– Être à l’aise avec les outils bureautiques (World – Excel – Access – Logipol).
– Être en bonne condition physique
– Maîtrisez les techniques de gestion de conflits.
– Savoir respecter son devoir de réserve et son self-control
– Avoir une tenue exemplaire
– Garder son calme en toutes situations,
– Être courtois, respectueux, intègre et incorruptible.

Compléments

35h00 hebdomadaires (de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi).
Possibilité de travail exceptionnellement en soirée ou le week-end et/ou jours fériés à l’occasion de certaines manifestations, cérémonies ou réunions (heures supplémentaires).

À l’embauche effective, une demande d’agrément sera effectuée auprès du Procureur de la République et une demande d’assermentation sera opérée auprès du Tribunal d’Instance.

L’agrément n’a pas pour objet « d’habiliter l’agent à exercer les fonctions d’agent de police judiciaire adjoint confiées aux agents de la police municipale », mais de vérifier que « les intéressés présentent les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi de l’administration municipale auquel ils ont été nommés par le maire » (Avis du Conseil d’État n° 342821 du 29 septembre 1987).

L’assermentation doit faire prendre conscience à l’agent, avant son entrée en fonction, de la responsabilité qui lui incombe lorsqu’il accomplit des missions de police judiciaire, notamment lorsqu’il relève par procès-verbaux, faisant foi jusqu’à preuve du contraire, les infractions concernant l’arrêt ou le stationnement.

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Par voie postale

Monsieur le Maire
Mairie de Meyreuil
Service des Ressources Humaines
Allée des Platanes
13590 MEYREUIL

A l'attention de : Monsieur le Maire

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